Daniel Jardin

De: Daniel Jardin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027618254(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Daniel Jardin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026920238(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Daniel Jardin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026483211(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201213/10/2012
De: Daniel Jardin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026269780(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Daniel Jardin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026178954(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel Jardin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025517082(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Daniel Jardin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Daniel Jardin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Daniel Jardin
contrôleur principal des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Daniel Jardin
contrôleur principal des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Daniel Jardin
contrôleurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Daniel Jardin
contrôleurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000020446494(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 200929/03/2009
De: Daniel Jardin
contrôleurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019752205(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200813/11/2008
De: Daniel Jardin
contrôleur principal des impôts, à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019379069(source JORF)
délégation de signature
27 Août 200827/08/2008
De: Daniel Jardin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Daniel Jardin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000706767(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Daniel Jardin
contrôleur principal, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000469922(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Daniel Jardin
contrôleur principal, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000278552(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Daniel Jardin
contrôleur principal, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000820594(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Daniel Jardin
contrôleur principal, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000650643(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Jardin (Daniel)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000423188(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jardin (Daniel)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Angers (49000)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000421742(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jardin (Daniel)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Angers (49000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000265430(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 200523/11/2005
De: Jardin (Daniel, Henri, Elzir)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="2004-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000446377(source JORF)
admission
24 Septembre 200424/09/2004
De: Jardin (Daniel)
greffier du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000230351(source JORF)
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Jardin (Daniel)
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:
Tribunal d'instance de Baugé
tribunal
tribunal_instance="Baugé"
JORFTEXT000000166277(source JORF)
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Jardin (Daniel)
greffier divisionnaire
Objet:
pour une période maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:
Tribunal d'instance de Baugé
date_debut="1994-09-09"
tribunal
tribunal_instance="Baugé"
JORFTEXT000000550455(source JORF)
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Jardin (Daniel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
JORFTEXT000000178667(source JORF)
promotion
29 Mars 199329/03/1993
De: Jardin (Daniel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000170762(source JORF)
promotion
04 Avril 199104/04/1991